à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

ingénieur des ponts et chaussées

directeur départemental de l'équipement de l'Aube

ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe

directeur départemental de l'équipement de l'Aube

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets

ingénieur des ponts et chaussées; 28 ans de services civils et militaires

dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'équipement, du logement

17 ans d'activités professionnelles et de services militaires

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets

pour représenter le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme dans les commissions

pris pour l'application des dispositions de l'article 9 de la loi no 82-1021 du

relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale

titulaire

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets.”

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets:”

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité. »

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et contrats relatifs à la gestion du personnel et concernant les affaires des services relevant de leur autorité. »

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et contrats relatifs à la gestion du personnel et concernant les affaires des services relevant de leur autorité

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets

tableau d'avancement (ponts et chaussées)

le tableau d'avancement

au grade d'ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe est fixé

pour l'année 1992

ingénieurs des ponts et chaussées de 2e classe

à compter du 1er janvier 1990

par voie de détachement, à l'emploi de chef d'arrondissement dans les conditions suivantes